Article 1 : Solution
Groopay est une solution en ligne développée par la SAS Groopay, permettant la gestion de Catalogues d’Articles et de paiements partagés pour des commandes groupées. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de régir les relations entre Groopay, qui administre la plateforme, et les vendeurs, regroupeurs, et participants inscrits sur cette dernière. Tout Participant reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Article 2 : Définitions
Article : bien ou service proposé par le vendeur.
Back Office : interface de suivi disponible pour les utilisateurs de la plateforme.
Catalogue d’Articles : liste des articles affichés dans la commande groupée.
Client : personne morale référencée chez le vendeur pour des relations commerciales.
Commande Groupée : page dédiée avec les informations du vendeur, affichant ses articles et permettant aux participants de poser des options. Elle inclut un récapitulatif des options posées et sert de tableau de suivi pour le regroupeur.
Compte : espace personnel regroupant les données de l’utilisateur de Groopay.
Option : promesse d’achat effective à la clôture de la commande.
Participant : utilisateur ayant préautorisé son option par carte bancaire.
Plateforme : site web www.groopay.fr mis à disposition par Groopay.
Pose d’Options : ajout d’articles au panier d’options pour une commande groupée.
Regroupeur : utilisateur administrant la commande groupée pour le compte de la personne morale et des participants.
Services : ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme.
Vendeur : utilisateur offrant aux clients regroupeurs une page de commande groupée.
Utilisateur : personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
Article 3 : Invitation à une Commande Groupée
Le Participant reçoit une invitation de son regroupeur pour rejoindre une commande groupée via un lien cliquable ou un QR code. Il est tenu de vérifier l’identité du regroupeur et de sa structure rattachée avant de participer à la commande. Le Regroupeur centralise les options posées par les Participants et gère la communication avec eux ainsi qu’avec le vendeur.
Article 4 : Participation à une Commande Groupée
4.1 Pose d’une Option
Pour créer un compte et participer à une commande groupée sur Groopay, le Participant doit être majeur. La sélection d’articles pour constituer une option se fait en temps réel sur www.groopay.fr, les paiements se font en euros. Le Participant est responsable de vérifier les informations relatives à l’article (nom, référence, prix). Les articles sélectionnés sont sauvegardés une fois l’option validée, et le récapitulatif est accessible sur la page de commande de groupe et dans le tableau de bord du Participant.
4.2 Modification ou annulation d’une Option
Le Participant peut modifier ou annuler son option avant la date de clôture depuis la page de commande groupée. Passée cette date, aucune modification ou annulation n’est possible.
4.3 Paiement de l’Option
Le Participant est débité de sa préautorisation à la date de clôture de la commande.
Article 5 : Tarifs et Moyens de Paiement
5.1 Tarifs
Les prix des articles sont affichés en euros TTC. Le prix total de l’option inclut les frais de Groopay, selon le vendeur. Toute modification de prix par le vendeur ne peut être qu’à la baisse.
5.2 Moyens de Paiement
Les paiements sur www.groopay.com se font uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard), sécurisés par SSL et 3D Secure.
5.3 Reçu de Paiement
Le Participant reçoit par email un récapitulatif de son option payée, disponible dans son back-office.
Article 6 : Responsabilité du Participant
Le Participant doit prendre connaissance des CGV du vendeur, disponibles sur la page de commande groupée. Il s’interdit de contrefaire son option.
Article 7 : Modalités de Modification ou de Remboursement d’une Option
Les demandes de remboursement doivent être envoyées à service-client@groopay.fr avec les détails nécessaires. Si le vendeur récupère les fonds, aucun remboursement par Groopay n’est possible. Si le vendeur autorise un remboursement, Groopay s’engage à rembourser le Participant sous 15 jours ouvrés. Les frais de service de Groopay, s’ils s’appliquent, ne sont pas remboursables.
Article 8 : Responsabilité de Groopay
8.1 Accessibilité
Groopay s’efforce de garantir un accès sécurisé au site, mais décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès ou de dysfonctionnements. Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance.
8.2 Relation commerciale entre le Vendeur, le Regroupeur et le Participant
Groopay agit exclusivement en tant que fournisseur de plateforme et ne peut être tenu responsable des interactions commerciales entre le Vendeur, le Regroupeur, et les Participants. Par conséquent, Groopay décline toute responsabilité dans les situations suivantes :
Absence de livraison : si le Vendeur ne livre pas les articles ou services commandés.
Retard de livraison : en cas de délai supplémentaire non convenu pour la livraison des articles.L
Livraison incomplète : si le Vendeur livre une commande partielle ne respectant pas la commande groupée initiale.
Livraison d’Options endommagées : si les articles livrés sont défectueux ou endommagés.
Rupture de communication entre le Vendeur et le Regroupeur : en cas d’interruption des échanges nécessaires au bon déroulement de la commande groupée, rendant difficile l’organisation et le suivi de la commande.
Absence de prestation de service rémunérée : si le Vendeur n’exécute pas une prestation déjà payée par le Participant. En cas de litige ou de défaillance du Vendeur, les Participants et le Regroupeur devront résoudre ces conflits directement avec le Vendeur, sans engager la responsabilité de Groopay.
8.3 Annulation ou modification d’une commande groupée par le Vendeur
Dans le cas où un Vendeur annulerait ou modifierait une commande groupée après le début des poses d’Options par les Participants, les conditions de remboursement et de compensation des Options seront régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Vendeur.Groopay, en tant que plateforme facilitatrice, ne peut être tenu responsable de la décision du Vendeur d’annuler ou de modifier la commande. Groopay n’assumera aucune responsabilité pour tout préjudice subi par les Participants du fait de cette annulation ou modification, y compris les éventuelles pertes financières ou autres désagréments associés.
8.4 Limitation Générale de Responsabilité
En cas de litige, la responsabilité de Groopay est limitée aux préjudices subis.
Article 9 : Cookies
Le site www.groopay.com utilise des cookies, de petits fichiers texte placés sur le terminal de connexion de l’Utilisateur, dans le but de faciliter la navigation, de personnaliser l’expérience utilisateur, et de mesurer l’audience pour améliorer les services proposés. Les cookies permettent notamment :
D’identifier rapidement l’Utilisateur afin de lui offrir un accès simplifié aux fonctionnalités et informations de la plateforme.
De mémoriser les préférences de l’Utilisateur pour faciliter et optimiser sa navigation sur le site.
De recueillir des données statistiques permettant de comprendre et d’améliorer les performances du site en termes de fréquentation et de parcours utilisateur.
Les Utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies en paramétrant leur navigateur. Toutefois, le refus des cookies peut affecter la qualité de l’expérience utilisateur et limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou services de Groopay.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant le site www.groopay.com, incluant notamment les textes, images, chartes graphiques, logos, photos, noms de domaine, et tout autre contenu original, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Groopay conserve l’intégralité de ses droits sur ces éléments.
Aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments ne peut être réalisée sans l’autorisation préalable de Groopay. Toute infraction à ce droit de propriété intellectuelle est passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 : Modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Groopay se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) pour adapter les services offerts, suivre l’évolution législative et réglementaire, ou pour répondre à d’autres besoins de la plateforme.
Les Utilisateurs seront informés des modifications apportées aux CGVU par leur publication sur le site à l’adresse https://www.groopay.com/legal-conditions. Les nouvelles CGVU entreront en vigueur dès leur publication et seront opposables aux Utilisateurs dès leur accès au site après cette date. En continuant à utiliser la plateforme, l’Utilisateur accepte les dernières versions des CGVU mises à jour.
Article 12 : Droit Applicable et Juridictions Compétentes
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Toute question relative à l’interprétation, la validité, ou l’application des présentes CGVU qui ne pourrait être résolue amiablement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Cette disposition s’applique sauf dans les cas où la législation impérative applicable à l’Utilisateur imposerait une autre juridiction. Dans un tel cas, cette législation prévaudra uniquement dans la stricte mesure de son objet.
Article 13 : Conditions Générales d’Utilisation du Service Mangopay
Groopay fait appel à la solution de paiement Mangopay pour faciliter les transactions financières sur sa plateforme. L’utilisation de ce service est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Mangopay, distinctes des CGVU de Groopay.
Les Utilisateurs peuvent consulter les CGU de Mangopay en suivant le lien fourni sur le site de Groopay. Ces conditions sont applicables dès lors que l’Utilisateur réalise une transaction par l’intermédiaire de Mangopay, et il lui incombe de prendre connaissance de ces CGU avant d’effectuer toute opération de paiement.