Article 1 : Solution

Groopay est une solution d’édition de Catalogue d’Articles en ligne et de paiements à plusieurs participants pour une commande groupée éditée par la société AG.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer les relations entre Groopay qui administre la plateforme et le vendeur, les groopayeurs et les participants qui sont inscrits sur la plateforme.

Tout Participant reconnait avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

Article 2 : Définition

Article : un article est un bien ou un service proposé par le vendeur

Back Office : le back office est une interface de suivi sur le plateforme pour les utilisateurs

Catalogue d’Articles : la catalogue d’articles est la liste d’articles affichées sur la commande groupée

Client: le client est la personne morale référencée chez le vendeur pour des relations commerciales

commande groupée : la commande groupée est la page personnalisée aux informations du vendeur et affichant ses articles dans un catalogue d’articles sur lesquelles des options peuvent être posées par les participants. La page sert également de tableau de suivi et d’exécution d’actions pour le groopayeur. La signification est élargie au récapitulatif des options posées par les participants.

Compte : un compte est espace regroupant les données personnelles de l'utilisateur de la plateforme Groopay

Option: l’option est une promesse d’achat qui, pour être effective, doit être confirmée par le vendeur

Participant : le participant est l’utilisateur qui pose une ou des options et en cas de confirmation de la commande groupée procèdera à son paiement

Plateforme : la plateforme est un portail web www.groopay.fr mis à disposition par Groopay à ses utilisateurs

Pose d’Options: la pose d’options est l'ajout d’un ou des articles à son panier d’option pour une commande groupée

Groopayeur: le groopayeur est l’utilisateur qui administre et pilote la commande groupée pour les compte se son entreprise et de l’ensemble des participants

Services : les services sont l’ensemble des fonctionnalités offertes par le plateforme vendeur: le vendeur est l’utilisateur qui offre à ses clients groopayeur une page de commande groupée

Utilisateurs: l'utilisateur est une personne physique ou morale inscrite sur le plateforme

Article 3 : Invitation à une commande groupée par le Groopayeur

Le Participant est invité à la commande groupée par son Groopayeur avec un lien cliquable.

Le Participant est obligé d’avoir pris connaissance de l’identité du Groopayeur et la structure professionnelle auquel ce dernier est rattaché. Le Participant s’engage à ne pas participer à la commande groupée sans avoir pris connaissance de l’identité du Groopayeur.

En tout état de cause, le Participant doit identifier son Groopayeur.

Le Groopayeur centralise les poses d’Options du Participant à la commande groupée et pilote les opérations de transferts des fonds vers le Vendeur.

Article 4 : Participer à une commande groupée

4.1 Pose d’une Option

L'exigence de majorité pour la réation de Compte : pour créer un compte et participer à une commande groupée sur Groopay, le participant doit être majeur, conformément aux exigences légales. Cette condition est essentielle pour assurer une utilisation responsable et conforme de notre plateforme.

La sélection d’Articles pour constituer une Option s’effectue en temps réel sur le site www.groopay.fr et les paiements se font en euros. L’ajout d’un Article à l’Option dépend de sa disponibilité sur le Site.

Le Participant doit s’assurer des informations liées à l’Article : Nom du produit, Référence, Prix. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement en cas d’erreur de sa part.

Les Articles sélectionnés par l’acheteur sont sauvegardés une fois que l’Option est validée et que le Participant se situe dans l’étape « Confirmation de l’Option ». Dans tous les cas, une connexion ou une création de compte chez Groopay par ce dernier est nécessaire pour confirmer son Option.

Le Participant peut consulter à tout moment son récapitulatif de Pose d’Options sur la page de Commande de Groupe et depuis son tableau de bord. L’Option est également envoyée par email au Participant suite à la confirmation de l’Option.

Le Participant peut également prendre contact à tout moment avec son Groopayeur pour s’informer de l’état d’avancement de la commande. Les coordonnées du Groopayeur sont disponibles depuis la page de commande groupée.

Suite à l’acceptation du Vendeur d’une demande de commande groupée parvenue par son Groopayeur, le Participant s’engage à régler son Option.

Le Participant est supposé avoir consulté les CGV du Vendeur disponible sur la page de la commande groupée.

4.2 Modifier ou annuler une Option

Le participant peut modifier ou annuler son option depuis la page de commande groupée et de confirmation de l’option.

Une fois la pose d'options clôturée par le groopayeur, la modification ou l’annulation est impossible.

4.3 Paiement de l’Option

Le participant reçoit une notification par email pour payer son option.

Cette information est également mise à jour sur la page de commande groupée.

Article 5 : Tarifs et moyens de paiement

5.1 Tarifs

Les prix TTC des articles sont affichés sur le site de Groopay et sont en euros.

Le prix affiché sur l’Option est la somme des Articles toutes taxe comprise plus les frais de Groopay.

Le prix affiché sur l’Option est le prix payé par le Participant au moment de son opération de paiement par carte bancaire.

Le prix d’un Article pourra etre modifié par le Vendeur à tout moment.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sur le site www.groopay.com se font uniquement par carte bancaire Visa et Mastercard sécurisé par SSL2-3D Secure.

5.3 Reçu de paiement

Le Participant recevra par email un récapitulatif de son option payée.

Article 6 : Responsabilité du Participant

Le participant est supposé avoir pris connaissance des CGV du vendeur disponible sur la page de commande groupée qui lui est rattachée.

Le participant s’interdit de contrefaire son option.

Article 7 : Modalités de modification ou de remboursement d’une Option

Les demandes de remboursements doivent se faire par email et être envoyées à l’adresse service-client@groopay.fr en indiquant le nom de la commande groupée, le nom du Participant à rembourser et le numéro de l’Option.

Toute récupération de fonds par le vendeur rendrait caduque la possibilité de remboursement de la part de Groopay. Dans le cas où le remboursement serait rendu possible par le groopayeur, Groopay s'engage à rembourser le participant sous 15 jours ouvrés.

Les frais de services ne sont pas remboursables.

Article 8 : Responsabilité de Groopay

8.1 Accessibilité

Groopay assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.groopay.com, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que Grooopay ne contrôle pas.

Groopay se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance. Groopay peut, lorsqu'il le juge utile, modifier le site afin d'améliorer ses Services.

Groopay ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l'adresse service-client@groopay.com

8.2 Relation commerciale entre le Vendeur, Le Groopayeur et le Participant

Groopay ne pourra etre tenu responsable de la relation commerciale entre le Vendeur, Le Groopayeur et le Participant au sujet des : absence de livraison, retard de livraison, livraison incomplète, livraison d’Options endommagés, rupture d’échange entre le Vendeur et le Regrouper, absence de production de prestation de service rémunérée.

8.3 Annulation ou modification d’une commande groupée par le Vendeur

En cas d’une annulation ou d’une modification d’une commande groupée, les modalités de remboursement des Options sont soumises aux CGV du Vendeur.

Groopay ne pourra être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de modification d’une commande groupée.

8.4 Limitation générale de responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs du site, la responsabilité de Groopay, quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.

Article 9: Cookies

Votre connexion sur le site www.groopay.com génère l'installation sur votre terminal de connexion de cookies.

Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie électronique.

Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site www.groopay.com Groopay ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de Groopay en paramétrant son navigateur.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.groopay.com : textes, nom de domaine, images, chartes graphique, logos, photos etc, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 : Modification des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation

Groopay, peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site à l'adresse https://www.groopay.com/legal-conditions.

L'utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.

Article 12 : Droit applicable et juridictions

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGVU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 : Conditions générales d’utilisation du service de notre partenaire Mangopay

Pour voir les conditions générales d'utilisation du service Mangopay, cliquer ici.