Article 1 : Solution

Groopay est une solution d’édition de Catalogue d’Articles en ligne et de paiements à plusieurs participants pour une commande groupée éditée par la société AG.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer les relations entre Groopay qui administre la plateforme et le vendeur, les Regroupeurs et les participants qui sont inscrits sur la plateforme.
Tout Regroupeur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

Article 2 : Définition

Article : un article est un bien ou un service proposé par le vendeur
Back Office : le back office est une interface de suivi sur le plateforme pour les utilisateurs
Catalogue d’Articles : la catalogue d’articles est la liste d’articles affichées sur la commande groupée
Client: le client est la personne morale référencée chez le vendeur pour des relations commerciales
Commande groupée : la commande groupée est la page personnalisée aux informations du vendeur et affichant ses articles dans un catalogue d’articles sur lesquelles des options peuvent être posées par les participants. La page sert également de tableau de suivi et d’exécution d’actions pour le Regroupeur. La signification est élargie au récapitulatif des options posées par les participants.
Compte : un compte est espace regroupant les données personnelles de l'utilisateur de la plateforme Groopay
Option: l’option est une promesse d’achat qui, pour être effective, doit être confirmée par le vendeur
Participant : le participant est l’utilisateur qui pose une ou des options et en cas de confirmation de la commande groupée procèdera à son paiement
Plateforme : la plateforme est un portail web www.groopay.fr mis à disposition par Groopay à ses utilisateurs
Pose d’Options: la pose d’options est l'ajout d’un ou des articles à son panier d’option pour une commande groupée
Regroupeur: le Regroupeur est l’utilisateur qui administre et pilote la commande groupée pour les compte se son entreprise et de l’ensemble des participants
Services : les services sont l’ensemble des fonctionnalités offertes par le plateforme vendeur: le vendeur est l’utilisateur qui offre à ses clients Regroupeur une page de commande groupée
Utilisateurs: l'utilisateur est une personne physique ou morale inscrite sur le plateforme

Article 3 : Inscription et identifiants

L’accès à l’ensemble des Services est conditionné à l’inscription sur la Plateforme Groopay. Ladite inscription est obligatoire pour créer une commande groupée et Collecter les fonds perçus sur une commande groupée.
Le Regroupeur s’engage à renseigner ses coordonnées complètes dans son Compte en remplissant tous les champs obligatoires.
Lors de son inscription, le Regroupeur doit renseigner des Identifiants : nom, prénom, fonction, email et mot de passe dont lui seul est garant, qui lui permettront d’accéder à son Compte quand il le souhaite.
Le Regroupeur est tenu à ce titre de renseigner un mot de passe qui soit le plus complexe possible. Il lui est recommandé de modifier ce mot de passe aussi souvent que possible pour éviter tout usurpation de compte.

Article 4 : Création d’une commande groupée

Sur invitation par le lien d’un Vendeur ou si le lien lui est communiqué par un tiers, le Regroupeur peut créer et paramétrer autant de commande groupée qu’il le souhaite.
À cette occasion, il a pour obligation de renseigner les informations suivantes :

• Le nom de la commande groupée

• indiquer une date limite des participations

De façon facultative, le Regroupeur peut renseigner un certain nombre d’options comme :

• Ajouter une description

• Renseigner son numéro de Regrouper auprès du Vendeur

Article 5 : Responsabilités et Obligations du Regroupeur

Le Regroupeur s’engage à informer les Participants des modalités de la Commande de Groupe et il est le seul Responsable de la commande groupée créée.
Le Regroupeur s’engage à utiliser uniquement le la Solution Groopay pour faciliter la collecte des fonds des Participants à des fins exclusivement commerciales avec le Vendeur.
L'utilisation de la solution Groopay à des fins illégales entraîne la suppression du compte et la déclaration aux autorités compétentes.

5.1 Utilisation de la Plateforme et des Services

Le Regroupeur est seul responsable de ses Identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Si le compte du Regroupeur a été utilisé par une tierce personne sans son autorisation, le Regroupeur doit contacter le service client de Groopay afin de l’en tenir informé. Groopay fera alors de son mieux pour prendre les mesures qui conviennent.

Tout Regroupeur reconnaît être seul responsable des conséquences d’utilisation de son Compte que ce soit par lui-même ou par une tierce personne.
Le Regroupeur s’engage à remonter au service client de Groopay tout problème ou dysfonctionnement qu’il pourrait constater.
Toutes ces informations peuvent être envoyées directement à l’adresse mail : service-client@groopay.fr

5.2 Modification et confirmation d’une commande groupée

Le Regroupeur peut à tout moment clôturer la commande groupée et envoyer la demande de Commande au Vendeur.
Le Regroupeur a la possibilité avant la clôture de la commande groupée d’ouvrir à nouveau la pose d’Option et les modifications des Options déjà posées.
La pose d’option des Participants n’engage pas le paiement des Options par les Participants tant que le Vendeur n’a pas confirmé la demande de commande groupe

5.3 Confirmation de la commande groupée

Le Regroupeur, une fois les options clôturées, à sa discrétion, peut effectuer depuis la solution Groopay une demande de commande groupée de la somme du montant total des Options posées par les Participants.
Le Vendeur peut accepter ou refuser la commande groupée. Une fois la Commande de Croupe confirmée par le vendeur, le Regroupeur a la possibilité d’autoriser l’accès au paiement des Options par les Participants.

Article 6 : Responsabilités et Obligations du Regroupeur

Depuis son compte, le Regroupeur peut partager le lien de la Commande de Groupe aux personnes identifiées par ce dernier comme des Participants.
Le Regroupeur suit la Pose d’Options des participants depuis son Back Office et la page de Commande rattachée au Vendeur.a la possibilité
Le Regroupeur pilote et détermine, en toute responsabilité : la clôture des Options, l’envoi de la demande de commande groupée au Vendeur, autoriser l’accès paiement des Options pour les Participants et le transfert des fonds vers le compte bancaire du Vendeur depuis la plateforme Groopay.

Article 7 : Conditions financières

7.1 Collecte des fonds

Groopay collecte les fonds auprès des Participants pour le compte du Vendeur.
Le Vendeur est le seul responsable de la bonne utilisation des fonds collectés sur son compte bancaire. Les fonds collectés est la somme cumulée des Options réglées par les Participants.
Les fonds destinés au Vendeur ne peuvent être versés qu’au Vendeur via la solution Groopay.
Le Vendeur reçoit les fonds sur son compte bancaire suite à la demande de transfert de fonds effectuée à la discrétion du Regroupeur et validée par le Regroupeur. Groopay n’est pas tenue responsable des éventuels délais interbancaires qui pourraient retarder l’arrivée d’un virement. Seuls les virements vers un établissement de crédit, membre de l'espace économique européen sont possibles.
Les fonds collectés sont gérés par Mangopay qui offre une technologie en marque blanche qui permet d’accepter les paiements en ligne, de cantonner les fonds pour compte de tiers et d’automatiser les virements sortants. Mangopay assure la lutte contre la fraude et sécurise les opérations de ses clients.
Groopay se réserve le droit de suspendre un virement bancaire et de demander au Regrouper tous justificatifs qu’elle juge nécessaire en cas de doute sur la bonne tenue d’une commande groupée ou sur l’identité d’un Regroupeur.

7.2 Identification du Compte de Règlement du Regroupeur

Groopay est tenue de procéder à une identification forte de ces Regroupeurs avant l’envoi de la première demande de commande groupée au Vendeur.
Le Regroupeur doit identifier sa structure professionnelle au moyen de documents administratifs règlementaires demandés par le partenaire bancaire de Groopay (Mangopay – KYC PRO) opérant l’encaissement pour le compte de tiers.
Pour procéder à cette identification, le Regroupeur devra se rendre dans l'onglet ''Accueil'' de son Compte et y télécharger la liste des documents et renseigner les informations demandées.
Groopay mettra en suspens la demande de commande groupée tant que les documents demandés ne lui auront pas été transmis et validés.

7.3 : Conditions financières

Une commission de 1% est appliquée sur le prix de l’Option.

Article 8 : Responsabilité de Groopay et accès au Site et aux Services

8.1 Accessibilité

Groopay assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.groopay.com, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que Grooopay ne contrôle pas.
Groopay se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance. Groopay peut, lorsqu'il le juge utile, modifier le site afin d'améliorer ses Services.
Groopay ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l'adresse service-client@groopay.com

8.2 Edition et envoi du récapitulatif des options

Groopay s’engage à donner accès au Vendeur à l’ensemble des Options posées et annonymisés.
Groppay s’engage à donner accès au Regroupeur à l’ensemble des Options posées.
Groppay s’engage à donner accès au Participant au récapitulatif des Options posées.
Groopay s’engage à afficher :

• Les Articles comportent les mentions suivantes : Nom de l’Article, référence de l’Article et Prix TTC de l’Article

• Les Options comportent les mentions suivantes : Prix TTC global de l’Option posée (somme des Articles plus la commission de Groopay) par le Participant et identifiant de l’Option

8.3 Radiation d’un compte

En cas de manquement aux présentes CGVU par un Utilisateur, Groopay se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis.
La radiation d'un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.
En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs du site, la responsabilité de Groopay quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.

Article 9: Cookies

Votre connexion sur le site www.groopay.com génère l'installation sur votre terminal de connexion de cookies.
Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie électronique.
Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site www.groopay.com Groopay ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de Groopay en paramétrant son navigateur.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.groopay.com : textes, nom de domaine, images, chartes graphique, logos, photos etc, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 : Modification des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation

Groopay, peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site à l'adresse https://www.groopay.com/legal-conditions.
L'utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.

Article 12 : Droit applicable et juridictions

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGVU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 : Conditions générales d’utilisation du service de notre partenaire Mangopay

Pour voir les conditions générales d'utilisation du service Mangopay, cliquer ici.