Article 1 : Solution

Groopay est une solution d’édition de Catalogue d’Articles en ligne et de paiements à plusieurs participants pour une commande groupée éditée par la société AG.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer les relations entre Groopay qui administre la plateforme et le vendeur, les Regroupeurs et les participants qui sont inscrits sur la plateforme.

Le vendeur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Article 2 : Définition

Article : un article est un bien ou un service proposé par le vendeur

Back Office : le back office est une interface de suivi sur le plateforme pour les utilisateurs

Catalogue d’Articles : la catalogue d’articles est la liste d’articles affichées sur la commande groupée

Client: le client est la personne morale référencée chez le vendeur pour des relations commerciales

commande groupée : la commande groupée est la page personnalisée aux informations du vendeur et affichant ses articles dans un catalogue d’articles sur lesquelles des options peuvent être posées par les participants. La page sert également de tableau de suivi et d’exécution d’actions pour le Regroupeur. La signification est élargie au récapitulatif des options posées par les participants.

Compte : un compte est espace regroupant les données personnelles de l'utilisateur de la plateforme Groopay

Option: l’option est une promesse d’achat qui, pour être effective, doit être confirmée par le vendeur

Participant : le participant est l’utilisateur qui pose une ou des options et en cas de confirmation de la commande groupée procèdera à son paiement

Plateforme : la plateforme est un portail web www.groopay.fr mis à disposition par Groopay à ses utilisateurs

Pose d’Options: la pose d’options est l'ajout d’un ou des articles à son panier d’option pour une commande groupée

Regroupeur: le Regroupeur est l’utilisateur qui administre et pilote la commande groupée pour les compte se son entreprise et de l’ensemble des participants

Services : les services sont l’ensemble des fonctionnalités offertes par le plateforme vendeur: le vendeur est l’utilisateur qui offre à ses clients Regroupeur une page de commande groupée

Utilisateurs: l'utilisateur est une personne physique ou morale inscrite sur le plateforme

Article 3 : Inscription et identifiants

L’accès à l’ensemble des services est conditionné à l’inscription sur la plateforme Groopay. Ladite inscription est obligatoire pour créer et personnaliser un catalogue d’articles, proposer son catalogue d’articles à ses clients Regroupeurs et récupérer les fonds de l’argent collecté par ce dernier auprès des participants.

Le vendeur s’engage à renseigner ses coordonnées complètes dans son compte en remplissant tous les champs obligatoires.

Lors de son inscription, le vendeur doit renseigner des identifiants : nom, prénom, fonction, email et mot de passe dont lui seul est garant, qui lui permettront d’accéder à son compte quand il le souhaite.

Le vendeur est tenu à ce titre de renseigner un mot de passe qui soit le plus complexe possible. Il lui est recommandé de modifier ce mot de passe aussi souvent que possible pour éviter toute usurpation de compte.

Article 4 : Création et personnalisation de la commande groupée

Le vendeur doit renseigner des informations pour utiliser la plateforme Groopay.

4.1 Page de commande groupée

Le vendeur depuis son back office a la possibilité de personnaliser l’affichage et les informations de sa page de commande groupée :

À cette occasion, il a pour obligation de renseigner les informations suivantes :

Logo de son entreprise

Image de fond

Nom commercial de son entreprise (affichée aux clients)

Secteur d’activité

Localisation de son entreprise

Description de ses articles destinées à ses clients Regroupeurs et participants

Le lien ou le PDF du catalogue commercial

Le lien ou le PDF des conditions générales de vente de son entreprise

4.2 Catalogue d’articles

Le vendeur depuis son back office a la possibilité de créer et paramétrer un catalogue d’articles avec des catégories et des articles sous-jacent :

À cette occasion, il a pour obligation de renseigner les informations suivantes :

Le nom de la catégorie

La référence de l’article

Le nom de l’article

Le prix hors taxes de l’article

De façon facultative, le vendeur peut renseigner un certain nombre d’options comme :

La disponibilité de l’article

Article 5 : Responsabilités et obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à utiliser la plateforme Groopay uniquement à des fins commerciales pour le compte de son entreprise.

Le vendeur est le seul responsable des informations affichées à l’aide de la plateforme Groopay sur la commande groupée aux Regroupeurs et aux participants.

Le vendeur s’engage à informer les Regroupeurs de ses conditions générales de vente.

Le vendeur s’engage à partager le lien de la page de commande groupée uniquement à ses clients et prospects professionnels.

Le vendeur s’engage à utiliser uniquement la plateforme Groopay pour faciliter la collecte des fonds auprès des Regroupeurs et des participants à des fins commerciales pour le compte de son entreprise.

5.1 Utilisation de la Plateforme et des Services

Le vendeur est seul responsable de ses Identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Si le compte du vendeurr a été utilisé par une tierce personne sans son autorisation, le vendeur doit contacter le service client de Groopay afin de l’en tenir informé. Groopay fera alors de son mieux pour prendre les mesures qui conviennent.

Tout vendeur reconnaît être seul responsable des conséquences d’utilisation de son Compte que ce soit par lui-même ou par une tierce personne.

Le vendeur s’engage à remonter au service client de Groopay tout problème ou dysfonctionnement qu’il pourrait constater.

5.2 Réception de la commande groupée

Le Vendeur reçoit sur son Back Office des créations de Commandes de Groupe.

Le vendeur reçoit sur son Back Office des demandes de commandes de Groupe des Regroupeurs. Le montant total de la commande groupée d’un Regroupeur correspond à la somme totale des Options posées par les Participants.

5.2 Confirmation et traitement de la commande groupée

Le Vendeur et Le Regroupeur ont la possibilité d’échanger avec les coordonnées partagées respectivement sur leurs profils depuis la Plateforme Groopay uniquement à des fins commerciales concernant la commande groupée.

Le Vendeur a la possibilité de confirmer ou refuser la commande groupée depuis son Back Office :

Si le Vendeur confirme la commande groupée, les paiements par carte bancaire seront autorisés. Le Regroupeur et les Participants seront notifiés par mail.

Si le Vendeur refuse la commande groupée, le Regroupeur sera notifié par mail du refus. La commande groupée restera modifiable par le Regroupeur et les Participants.

La commande groupée est clôturée une fois que le montant récupérée sur le compta bancaire du Vendeur correspond au montant de la commande groupée confirmée par le Vendeur. à ajouter chez le Regroupeur et peut le CGV participant.

Article 6 : Administration d’une commande groupée par le Vendeur

Depuis son back office, le Vendeur peut partager le lien de la commande groupée aux personnes clients et prospects professionnels.

Le Vendeur suit la création et les demandes de Commandes de Groupe depuis son Back Office.

Le Vendeur pilote et détermine, en toute responsabilité : la confirmation ou le refus d’une commande groupée, les modalités commerciales (remise et acompte), la validation ou l’annulation de la demande de transfert des fonds vers le compte bancaire du Vendeur depuis la Plateforme Groopay.

Article 7 : Conditions financières

7.1 Collecte des fonds

Groopay collecte les fonds auprès des Participants pour le compte du Vendeur.

Le Vendeur est le seul responsable de la bonne utilisation des fonds collectés c'est-à-dire de la somme cumulée des Options réglées par les Participants.

Les fonds destinés au Vendeur ne peuvent etre virés qu’au Vendeur via la solution Groopay.

Le Vendeur reçoit les fonds sur son compte bancaire suite la demande de transfert de fonds effectuée à la discrétion du Regroupeur et validée par le Vendeur. Groopay n’est pas tenue responsable des éventuels délais interbancaires qui pourraient retarder l’arrivée d’un virement. Seuls les virements vers un établissement de crédit, membre de l'espace économique européen sont possibles.

Les fonds collectés sont gérés par Mangopay qui offre une technologie en marque blanche qui permet d’accepter les paiements en ligne, de cantonner les fonds pour compte de tiers et d’automatiser les virements sortants. Mangopay assure la lutte contre la fraude et sécurise les opérations de ses clients.

Groopay se réserve le droit de suspendre un virement bancaire et de demander au Vendeur tous justificatifs qu’elle juge nécessaire en cas de doute sur la bonne tenue d’une commande groupée ou sur l’identité d’un Vendeur.

7.2 Identification du Compte de Règlement du Regroupeur

Groopay est tenue de procéder à une identification forte de ces Vendeurs avant de leurs autoriser le partage du lien de la Page de commande groupée et par conséquent la collecte des fonds.

Le Vendeur doit identifier sa structure professionnelle au moyen de documents administratifs règlementaires demandés par le partenaire bancaire de Groopay (Mangopay – KYC PRO) opérant l’encaissement pour le compte de tiers.

Pour procéder à cette identification, le Vendeur devra se rendre dans l'onglet ''acceuil'' de son Compte et y télécharger la liste des documents et renseignées les informations demandées.

Article 8 : Responsabilité de Groopay et accès au Site et aux Services

8.1 Accessibilité

Groopay assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.groopay.com, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que Grooopay ne contrôle pas.

Groopay se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance. Groopay peut, lorsqu'il le juge utile, modifier le site afin d'améliorer ses Services.

Groopay ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l'adresse service-client@groopay.com

8.2 Edition et envoi du récapitulatif des options

Groopay s’engage à donner accès au Vendeur à l’ensemble des Options posées et annonymisés.

Groppay s’engage à donner accès au Regroupeur à l’ensemble des Options posées.

Groppay s’engage à donner accès au Participant au récapitulatif des Options posées.

Groopay s’engage à afficher :

Les Articles comportent les mentions suivantes : Nom de l’Article, référence de l’Article et Prix TTC de l’Article

Les Options comportent les mentions suivantes : Prix TTC global de l’Option posée (somme des Articles plus la commission de Groopay) par le Participant et identifiant de l’Option

8.3 Radiation d’un compte

En cas de manquement aux présentes CGVU par un Utilisateur, Groopay se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis.

La radiation d'un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.

En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs du site, la responsabilité de Groopay quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.

Article 9 : Cookies

Votre connexion sur le site www.groopay.com génère l'installation sur votre terminal de connexion de cookies.

Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie électronique.

Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site www.groopay.com Groopay ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de Groopay en paramétrant son navigateur.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.groopay.com : textes, nom de domaine, images, chartes graphique, logos, photos etc, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 : Modification des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation

Groopay, peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site à l'adresse https://www.groopay.com/legal-conditions.

L'utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.

Article 12 : Droit applicable et juridictions

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGVU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 : Conditions générales d’utilisation du service de notre partenaire Mangopay

Pour voir les conditions générales d'utilisation du service Mangopay, cliquer ici.