Article 1 : Solution
Groopay est une solution en ligne développée par la SAS Groopay, permettant la gestion de Catalogues d’Articles et de paiements partagés pour des commandes groupées. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de régir les relations entre Groopay, qui administre la plateforme, et les vendeurs, regroupeur, et participants inscrits sur cette dernière. Tout Vendeur econnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Article 2 : Définitions
Article : bien ou service proposé par le vendeur.
Back Office : interface de suivi disponible pour les utilisateurs de la plateforme.
Catalogue d’Articles : liste des articles affichés dans la commande groupée.
Client : personne morale référencée chez le vendeur pour des relations commerciales.
Commande Groupée : page dédiée avec les informations du vendeur, affichant ses articles et permettant aux participants de poser des options. Elle inclut un récapitulatif des options posées et sert de tableau de suivi pour le regroupeur.
Compte : espace personnel regroupant les données de l’utilisateur de Groopay.
Option : promesse d’achat effective à la clôture de la commande.
Participant : utilisateur ayant préautorisé son option par carte bancaire.
Plateforme : site web www.groopay.fr mis à disposition par Groopay.
Pose d’Options : ajout d’articles au panier d’options pour une commande groupée.
Regroupeur. : utilisateur administrant la commande groupée pour le compte de la personne morale et des participants.
Services : ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme.
Vendeur : utilisateur offrant aux clients Regroupeurs une page de commande groupée.
Utilisateur : personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
Article 3 : Création et Personnalisation de la Commande Groupée
Pour utiliser pleinement la plateforme Groopay, le Vendeur doit renseigner plusieurs informations essentielles.
3.1 Page de Commande Groupée
Depuis son back office, le Vendeur peut personnaliser l’affichage et le contenu de sa page de commande groupée. Il est requis de renseigner les informations suivantes :
Logo de l’entreprise
Image de fond
Nom commercial de l’entreprise (visible par les clients)
Secteur d’activité
Localisation de l’entreprise
Description des articles proposés aux clients Regroupeurs et aux Participants
Lien ou PDF du catalogue commercial
Lien ou PDF des conditions générales de vente de l’entreprise
3.2 Catalogue d’Articles
Depuis le back office, le Vendeur peut également créer et organiser un catalogue d’articles, en y intégrant des catégories et des articles individuels. Les informations suivantes doivent être renseignées :
Nom de la catégorie
Référence de l’article
Nom de l’article
Prix hors taxes (HT) de l’article
De manière optionnelle, le Vendeur peut ajouter des informations supplémentaires telles que :
Disponibilité de l’article
Article 5 : Responsabilités et Obligations du Vendeur
Le Vendeur s’engage à utiliser la plateforme Groopay exclusivement à des fins commerciales pour le compte de son entreprise.
Le Vendeur est entièrement responsable des informations affichées via la plateforme Groopay sur la page de commande groupée, accessibles aux Regroupeurs et aux Participants.
Le Vendeur s’engage à informer les Regroupeurs de ses conditions générales de vente et à partager le lien de la page de commande groupée uniquement avec ses clients et prospects professionnels.
Le Vendeur s’engage également à utiliser exclusivement la plateforme Groopay pour faciliter la vente et la collecte des fonds auprès des Regroupeurs et des Participants, en lien avec l'activité commerciale de son entreprise.
5.1 Utilisation de la Plateforme et des Services
Le Vendeur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. En cas d’accès non autorisé à son compte, le Vendeur doit en informer immédiatement le service client de Groopay, qui prendra les mesures appropriées pour sécuriser le compte.
Le Vendeur reconnaît être seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, que ce soit par lui-même ou par une tierce personne. Il s’engage à signaler au service client de Groopay tout problème ou dysfonctionnement détecté.
5.2 Réception et Gestion de la Commande Groupée
Le Vendeur reçoit sur son back office les demandes de création de commandes groupées des Regroupeurs. Chaque demande correspond à une commande groupée, incluant le montant total basé sur les options posées par les Participants.
5.3 Confirmation et Traitement de la Commande Groupée
Le Vendeur et le Regroupeur peuvent échanger via les coordonnées disponibles sur leurs profils respectifs, uniquement pour les besoins commerciaux relatifs à la commande groupée.
Depuis son back office, le Vendeur a la possibilité de confirmer ou refuser la commande groupée.
Si le Vendeur confirme la commande, les paiements par carte bancaire des Participants sont activés. Le Regroupeur et les Participants sont notifiés par e-mail de la confirmation.
Si le Vendeur refuse la commande, le Regroupeur est notifié par e-mail, et la commande reste modifiable par le Regroupeur et les Participants.
La commande groupée est considérée comme clôturée une fois que les montants payés par les Participants sont transférés vers le compte monétqiue du Vendeur.
Article 6 : Administration d’une Commande Groupée par le Vendeur
Depuis son back office, le Vendeur peut partager le lien de la commande groupée avec ses clients et prospects professionnels. Il a un suivi complet des demandes de commandes groupées initiées par les Regroupeurs.
Le Vendeur gère la commande groupée en toute responsabilité, incluant la confirmation ou le refus de la commande, les modalités commerciales (remises, acomptes), ainsi que la validation ou l'annulation des demandes de transfert de fonds vers son compte bancaire via la plateforme Groopay.
Article 7 : Conditions Financières
7.1 Collecte des Fonds
Groopay facilite la collecte des fonds pour le compte du Vendeur en autorisant les paiements directs entre les Participants et le Vendeur. Le Vendeur est le seul responsable de l’utilisation des fonds collectés, qui correspondent à la somme des options réglées par les Participants.
Les fonds collectés sont versés directement au Vendeur via la solution de paiement de Groopay. Le transfert des fonds est automatisé pour les virements vers un établissement de crédit membre de l’Espace Économique Européen (EEE).
Les fonds sont gérés par Mangopay, partenaire de Groopay, qui offre une technologie de paiement sécurisée en marque blanche, permettant la gestion des fonds pour le compte de tiers, et l’automatisation des virements sortants. Mangopay met également en œuvre des mesures de lutte contre la fraude pour sécuriser les transactions.
Groopay se réserve le droit de suspendre un virement bancaire et de demander au Vendeur tous les justificatifs nécessaires en cas de doute sur la validité de la commande groupée ou sur l'identité du Vendeur.
7.2 Identification du Compte de Règlement du Vendeur
Avant d’autoriser le partage de la page de commande groupée et la collecte de fonds, Groopay doit procéder à une identification renforcée du Vendeur. Le Vendeur doit fournir des documents administratifs réglementaires, conformément aux exigences de Mangopay (KYC PRO), partenaire bancaire opérant les encaissements pour le compte de tiers.
Pour compléter cette identification, le Vendeur doit se rendre dans l’onglet "Accueil" de son compte et télécharger les documents requis, en renseignant toutes les informations demandées.
Article 8 : Responsabilité de Groopay et accès au Site et aux Services
8.1 Accessibilité
Groopay assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.groopay.com, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que Grooopay ne contrôle pas.
Groopay se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance. Groopay peut, lorsqu'il le juge utile, modifier le site afin d'améliorer ses Services.
Groopay ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d'exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d'incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l'adresse service-client@groopay.com
8.2 Edition et envoi du récapitulatif des options
Groopay s’engage à donner accès au Vendeur à l’ensemble des Options posées et aux informations des Participants.
Groppay s’engage à donner accès au Regroupeur à l’ensemble des Options posées.
Groppay s’engage à donner accès au Participant au récapitulatif des Options posées.
Groopay s’engage à afficher :
Les Articles comportent les mentions suivantes : Nom de l’Article, référence de l’Article et Prix TTC de l’Article
Les Options comportent les mentions suivantes : Prix TTC global de l’Option posée (somme des Articles plus la commission de Groopay) par le Participant et identifiant de l’Option
8.3 Radiation d’un compte
En cas de manquement aux présentes CGVU par un Utilisateur, Groopay se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis.
La radiation d'un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.
En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs du site, la responsabilité de Groopay quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.
Article 9 : Cookies
Votre connexion sur le site www.groopay.com génère l'installation sur votre terminal de connexion de cookies.
Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie électronique.
Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site www.groopay.com Groopay ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de Groopay en paramétrant son navigateur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site www.groopay.com : textes, nom de domaine, images, chartes graphique, logos, photos etc, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 11 : Modification des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation
Groopay, peut modifier les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site à l'adresse https://www.groopay.com/legal-conditions.
L'utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.
Article 12 : Droit applicable et juridictions
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative (laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet), il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGVU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 : Conditions générales d’utilisation du service de notre partenaire Mangopay
Pour voir les conditions générales d'utilisation du service Mangopay, cliquer ici.